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Publié le : 17 /09/2015
Dans un entretien accordé à SecuriteOff, maitre Iteanu revient sur la décision de la Cour de cassation à propos de l'affaire Bluetouff/Anses. Pour cet avocat spécialisé dans le numérique, et par ailleurs défenseur de Bluetouff, cet arrêt donne de nouveaux moyens d'actions pour restreindre la liberté de la presse. Par ailleurs, il s'inquiète de la…
Publié le : 10 /05/2015
Récemment la Cour de cassation (21 mai) a rejeté le pourvoi en cassation de Monsieur Olivier Laurelli et confirmait sa condamnation du 5 février 2014, pour avoir téléchargé des documents en accès libre, indexés par les moteurs de recherche, en particulier Google. Je laisse le lecteur se replonger dans les détails de l’affaire et de…
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